Conditions Générales de Vente de CHR FUSTER
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre CHR FUSTER (ci-après désignée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet du Vendeur (ci-après désignée "le Client").
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de CHR FUSTER, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. CHR FUSTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Commandes
Le Client passe commande sur le site internet de https://equiprestopro.fr appartenant à la société CHR FUSTER. Pour être acceptée, la commande devra porter toutes les informations nécessaires à son traitement. Le Vendeur confirme l'acceptation de la commande par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par CHR FUSTER. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes accrédités.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit refuser la livraison ou émettre des réserves sur le bon de livraison.
7. Rétractation
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner tout produit ne convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation, pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
8. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client. Les informations collectées ne seront utilisées que pour traiter les commandes et améliorer les services offerts.
11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter le service client de CHR FUSTER en utilisant le formulaire présent ici.